Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
(PR 1133-173)Stadtrat Genève (GE)29/07/2015
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1133-173
- Início
- 29/07/2015
Referências e fonte
- ID externo
- 726CA2816E43C587C1257E6E004125CC
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(21)662115/09/2015En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(22)662106/10/2015Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(9)662127/10/2015Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(3)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0