Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes

Name: Documentos — Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 1091-172)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)30/07/2014