Droit de préemption de la Ville de Genève sur les parcelles sises chemin de la Chevillarde 12 et 14
(PR 1041-171)Stadtrat Genève (GE)28/08/2013
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 28 août 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 12 135 000 francs destiné à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente des parcelles Nos 1123 et 1170, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface totale de 6006 m2, sise chemin de la Chevillarde 12 et 14, par M. Maurice Dwek à la société MAF Promotions SA.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Retiré(e)
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1041-171
- Início
- 28/08/2013
Referências e fonte
- ID externo
- 869937ADDE65C105C1257BCF004CB379
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 28 août 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 12 135 000 francs destiné à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente des parcelles Nos 1123 et 1170, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface totale de 6006 m2, sise chemin de la Chevillarde 12 et 14, par M. Maurice Dwek à la société MAF Promotions SA.(15)662117/09/2013Retiré/eProposition retirée.
Cronologia(3)
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Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0