Mise en conformité des cuisines et restaurants scolaires
(PR 101-158)Stadtrat Genève (GE)17/11/2000
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 101-158
- Início
- 17/11/2000
Referências e fonte
- ID externo
- 52625C366EBEF9DA4125698C00348F75
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(6)662116/01/2001En commissionRenvoi à la commission des travaux.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(53)662115/05/2001Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(43)662105/06/2001Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(49)662125/06/2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0