Règlement fixant les conditions de location des salles
(PA 126-168)Stadtrat Genève (GE)16/02/2011
Perfil
- Título completo
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».
- Tipo
- Projet d'arrêté
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PA 126-168
- Início
- 16/02/2011
Referências e fonte
- ID externo
- AF3CBB199B4D01F7C125783A00476897
Pontos da ordem do dia
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».662115/02/2011Annoncé.
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Contribuições(1)
- Alexandre ChevalierSchweizerische Volkspartei
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documentos(5)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0