Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
(PA 104-167)Stadtrat Genève (GE)28/04/2010
Perfil
- Título completo
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
- Tipo
- Projet d'arrêté
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PA 104-167
- Início
- 28/04/2010
Referências e fonte
- ID externo
- D815D541DB34C4E7C125771400419BD4
Pontos da ordem do dia
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».662127/04/2010Annoncé.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(108)662118/05/2010Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(100)662108/06/2010Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(79)662128/06/2010En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(16)662115/02/2011Reporté/eUrgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars.
- Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».(11)662122/03/2011Accepté/eProjet d'arrêté accepté en troisième débat.
Contribuições(1)
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documentos(4)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0