Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
(P 355-173)Stadtrat Genève (GE)14/03/2016
Perfil
- Título completo
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 355-173
- Início
- 14/03/2016
Referências e fonte
- ID externo
- 9B4D27B1498E9B7BC1257F7700304F3E
Pontos da ordem do dia
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».662108/03/2016En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».(26)662127/09/2016Reporté/eReporté.
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».(16)662101/11/2016Reporté/eReporté.
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».(19)662122/11/2016Reporté/eReporté.
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».(24)662117/01/2017Reporté/eReporté.
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».(15)662107/02/2017au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».(123)662112/09/2017Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0