Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
(P 309-171)Stadtrat Genève (GE)21/06/2013
Perfil
- Título completo
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 309-171
- Início
- 21/06/2013
Referências e fonte
- ID externo
- 5FB60E34DB0CCC89C1257B91002E411E
Pontos da ordem do dia
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève662124/06/2013En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(23)662122/11/2016Reporté/eReporté.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(27)662117/01/2017Reporté/eReporté.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(19)662107/02/2017Classé/eConclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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