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Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

(PL 13781)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)07/05/2026
Perfil
Título completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Tipo
Projet de loi
Número
PL 13781
Início
07/05/2026
Referências e fonte
Registo oficial
Perfil oficial
ID externo
PL 13781
Contribuições(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveUrheber/in
Cronologia(4)
Documentos(2)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0