Elections aux diverses commissions extraparlementaires
(M 16-157)Stadtrat Genève (GE)01/07/1999
Perfil
- Título completo
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
- Tipo
- Motion
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- M 16-157
- Início
- 01/07/1999
Referências e fonte
- ID externo
- 425D7739BC70A6E7412567A10038AE9B
Pontos da ordem do dia
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».662128/06/1999Annoncée
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(61)662114/09/1999Reporté(e)Reporté(e)
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- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(12)662107/12/1999Renvoi à laRenvoyée à la commission du règlement.
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(16)662106/05/2003Classé/eUrgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40.
Cronologia(4)
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0