PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION

Name: Documentos — PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(26.603)RapportTerminé

Grosser Rat Neuenburg (NE)03/03/2026

Documentos(2)

2 Resultados

PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATIONAPPLICATION/PDF218.6 KB
3 de março de 2026
Ligação externa (ne.ch)
26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATIONAPPLICATION/PDF218.6 KB
3 de março de 2026
Ligação externa (ne.ch)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0