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EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)

(24_LEG_166)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)29/04/2025
Perfil
Título completo
EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat).
Tipo
Décret/Loi
Estado
Adopté
Número
24_LEG_166
Início
29/04/2025
Referências e fonte
Registo oficial
Perfil oficial
ID externo
24_LEG_166
Contribuições(1)
Cronologia(1)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0