Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Name: Cronologia — Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(9_LEG_181)Décret/LoiAdopté

Grosser Rat Waadt (VD)29/09/2009

Perfil

Título completo: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (1er débat).
Tipo: Décret/Loi
Estado: Adopté
Parlamento: Grosser Rat Waadt (VD)
Número: 9_LEG_181
Início: 29/09/2009