Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
(14.111)Grosser Rat Neuenburg (NE)14/02/2014
Perfil
- Tipo
- Postulat
- Estado
- Terminé
- Parlamento
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Número
- 14.111
- Início
- 14/02/2014
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 14.111
Contribuições(2)
- Département de l'économie et de l'action sociale
Cronologia(6)
- Classement du postulat accepté non combattuParlament
- Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015Parlament
- Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014Parlament
- Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0