Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)
(13.178)Grosser Rat Neuenburg (NE)06/11/2013
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9 Resultados
- Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport traité le 1er septembre 2015.Commission Santé
- Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015Parlament
- Le projet de loi est classéParlament
- Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.Commission Santé
- Projet de loi renvoyé à la commission santé le 3 décembre 2013-
- Eingereicht
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0