Weltmeisterschaften Handi Ski 2000 in Crans-Montana / Anzère

Il faut mesurer le niveau de développement d'un pays à l'attention qu'il porte aux personnes les plus faibles de la société.

Dans cet esprit, il faut saluer les efforts consentis par diverses organisations afin d'offrir aux personnes handicapées la possibilité de pratiquer des sports de compétition de haut niveau. L'organisation de championnats du monde de ski pour sportifs handicapés s'inscrit dans cette optique.

Les sportifs handicapés ne nous donnent-ils pas chaque jour une leçon de courage et de volonté qui honore la condition humaine ?

L'organisation des sixièmes championnats du monde Handi Ski par le "Swiss Paralympic Committee", domicilié à Spiez, obéit à cette philosophie. Il s'agit d'un geste de solidarité internationale à l'égard des personnes en difficulté et d'une manifestation en faveur de la paix, de l'entente mutuelle entre les peuples, de la tolérance, du partage et de l'amitié.

Une direction exécutive, présidée par M. Dominique Juilland, domicilié à Bolligen, a été mandatée au sens des articles 394ss. du Code des obligations. Conformément à ce mandat du 31 août 1995, elle est chargée de l'analyse de la faisabilité technique, sportive et financière de ce dossier, qui a déjà fait l'objet d'une étude détaillée dans le cadre de la candidature de Sion-Valais-Suisse pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en 2002. Le mandat de la direction exécutive est limité dans le temps. Il couvre la période jusqu'au 31 décembre 1995. À cette date, le "Swiss Paralympic Committee" devra décider du dépôt ou non de cette candidature. La décision dépend bien sûr de la réponse qui aura été donnée notamment par les collectivités publiques sur les plans communal, cantonal et fédéral.

C'est la raison pour laquelle, nous sollicitons un appui technique et financier de la part de la Confédération à la mise sur pied de cette importante manifestation sportive, dont les retombées culturelles et humaines revêtent une grande importance.

Ci-joint, nous vous faisons connaître le budget élaboré à cet effet par la direction exécutive. Conformément à ce budget, l'apport des collectivités publiques devrait se monter 2 400 000 francs, dont 1 000 000 francs à la charge de la Confédération. Quant au canton du Valais et aux communes concernées, ils payeraient le solde, soit 1 400 000 francs.

Nous saisissons cette occasion également pour vous informer que les communes intéressées du Plateau de Crans-Montana et d'Ayent-Anzère se sont engagées financièrement pour la phase de candidature et ont donné leur accord de principe pour une subvention de 400 000 francs en cas d'obtention de l'autorisation d'organiser ces championnats du monde Handi Ski en l'an 2000.

Il faut savoir aussi que la station d'Anzère jouit déjà d'une longue expérience dans l'organisation de compétitions sportives pour athlètes handicapés. Quant à la station de Crans-Montana, elle a elle-même mis sur pied avec un succès retentissant les championnats du monde de ski Alpin en 1987.

En accordant son soutien technique et financier à l'organisation des championnats du monde Handi Ski 2000, la Confédération marquera sa volonté de promouvoir le sport pour les personnes handicapées. Elle manifestera aussi clairement sa solidarité à l'égard de ces champions admirables qui contribuent à la réalisation d'une meilleure politique d'intégration dans notre pays.

Wir beantragen für die Organisation der Weltmeisterschaften Handi Ski 2000 in Crans-Montana/Anzère einen technischen und finanziellen Beitrag des Bundes, da die kulturelle und gesellschaftliche Tragweite dieser Veranstaltung gross ist.

Mit der Änderung vom 16. Dezember 1994 des Bundesgesetzes über die Förderung von Turnen und Sport (SR 415.0), in Kraft seit dem 1. Juni 1995, haben die eidgenössischen Räte die rechtlichen Voraussetzungen für die Unterstützung durch den Bund von Sportanlässen von weltweiter oder gesamteuropäischer Bedeutung in der Schweiz geschaffen. Diese Gesetzesänderung bildete sowohl die rechtliche Grundlage für die gleichzeitig beschlossene Defizitgarantie des Bundes für die Durchführung von Olympischen Winterspielen im Jahre 2002 und gilt auch für solche Garantien an andere Sportveranstaltungen. Die Weltmeisterschaften Ski alpin und nordisch für Behinderte im Jahre 2000 sind als Veranstaltung im Sinne dieser Bestimmung einzustufen.

Über Defizitgarantien für internationale Sportveranstaltungen entscheidet der Bundesrat. Mit Schreiben vom 8. September 1995 hat das Organisationskomitee erstmals grundsätzlich und ohne Angaben von weiteren Details mit der Eidgenössischen Sportkommission Verbindung aufgenommen. Es wird Gegenstand von detaillierten Abklärungen der sachbearbeitenden Eidgenössischen Sportschule Magglingen sein, die Grundlagen für den Antrag des zuständigen Eidgenössischen Departements des Innern an den Bundesrat auszuarbeiten. Die diesbezüglichen Kontakte bestehen, und das Vorgehen für die weitere Bearbeitung wurde einvernehmlich festgelegt.

Wichtiges Kriterium für den Beschluss des Bundesrates wird der dafür notwendige zusätzliche Finanzbedarf für die Zahlung an das allfällige Defizit im Jahre der Durchführung und Abrechnung sein. Der in der Begründung zur Motion erwähnte Verteilschlüssel des Defizites widerspricht der vom Parlament beschlossenen Gesetzesänderung: Der Bund unterstützt die Durchführung nur, sofern die Kantone sich mit einem mindestens doppelt so hohen Beitrag daran beteiligen. Auf der Grundlage des summarischen Kostenvoranschlages mit angenommenen Beiträgen der öffentlichen Hand von 2,4 Mio. Franken beschränkt sich der theoretisch mögliche Bundesanteil auf 0,8 Mio. Franken.