Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le
(24_LEG_168)Grosser Rat Waadt (VD)24/03/2026
Perfil
- Título completo
- Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ».
- Tipo
- Décret/Loi
- Estado
- Renvoyé par manque de temps
- Parlamento
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Número
- 24_LEG_168
- Início
- 24/03/2026
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 24_LEG_168
Contribuições(2)
- Olivier PetermannFDP.Die Liberalen
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documentos(1)
- Document CE2 de abril de 2025
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0