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Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le

(24_LEG_168)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps
Grosser Rat Waadt (VD)24/03/2026
Perfil
Título completo
Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ».
Tipo
Décret/Loi
Estado
Renvoyé par manque de temps
Número
24_LEG_168
Início
24/03/2026
Referências e fonte
Registo oficial
Perfil oficial
ID externo
24_LEG_168
Contribuições(2)
Cronologia(2)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0