La lutte contre le travail au noir dans l'économie domestique et le développement de l'emploi dans ce secteur
(M 1671)Grosser Rat Genf (GE)15/02/2006
Perfil
- Título completo
- Proposition de motion de MM. Pierre Kunz, Louis Serex, Jacques Jeannerat concernant la lutte contre le travail au noir dans l'économie domestique et le développement de l'emploi dans ce secteur
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- M 1671
- Início
- 15/02/2006
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- M 1671
Contribuições(5)
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
- Pierre KunzRadical
- Louis SerexRadical
- Louise TrottetDie Grünen
- Jacques JeanneratLibertés et Justice Sociale
Cronologia(3)
- La proposition de motion 1671 est retirée par ses auteurs.
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1671 à la commission de l'économie est adopté par 41 oui contre 22 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0