Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : a) communiquant les oppositions formées les 13 et 14 janvier 2011, respectivement par la commune de Chêne-Bourg et la commune de Thônex, au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" b) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly" c) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 13 janvier 2011 par la commune de Chêne-Bourg au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly"
(RD 869)Grosser Rat Genf (GE)14/04/2011
Perfil
- Título completo
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- RD 869
- Início
- 14/04/2011
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- RD 869
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 664 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non et 2 abstentions.Parlament
Documentos(1)
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