"Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années"
(RD 421)Grosser Rat Genf (GE)26/04/2002
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de la législature 1997-2001) M 1368-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un Office pénitentiaire P 1343-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la pétition concernant la mise en danger de la santé d'autrui à Champ-Dollon RD 409-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la requête formulée par la commission des visiteurs officiels dans son rapport de l'année 2000 : "Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années"
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- RD 421
- Início
- 26/04/2002
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- RD 421
Contribuições(8)
- Martin-Paul BroennimannSocialiste
- Marie-Thérèse EngelbertsParteilos
- Pierre-Alain CristinSocialiste
- Michel AmaudruzSchweizerische Volkspartei
- Mireille Gossauer-ZurcherSocialiste
Cronologia(3)
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0