18. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'exercice 1999 de la Fondation de droit public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement. ( )RD406

Name: Documentos — 18. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'exercice 1999 de la Fondation de droit public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement. ( )RD406
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(RD 406)

Grosser Rat Genf (GE)29/06/2001