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L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières

(R 987)
Grosser Rat Genf (GE)18/03/2022
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Dados: OpenParlData · CC BY 4.0