Chalet illicite sur le site de la Bécassière. L'Etat a-t-il respecté ses engagements exprimés dans ses réponses aux trois questions écrites urgentes précédemment déposées (QUE 987, QUE 1114 et QUE 1205) ?
(QUE 1345)Grosser Rat Genf (GE)19/08/2020
Perfil
- Título completo
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Chalet illicite sur le site de la Bécassière. L'Etat a-t-il respecté ses engagements exprimés dans ses réponses aux trois questions écrites urgentes précédemment déposées (QUE 987, QUE 1114 et QUE 1205) ?
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- QUE 1345
- Início
- 19/08/2020
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- QUE 1345
Contribuições(1)
- Charles SellegerLibertés et Justice Sociale
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0