Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?

Name: Cronologia — Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?
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(Q 3846)

Grosser Rat Genf (GE)02/12/2020

Perfil

Título completo: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?
Parlamento: Grosser Rat Genf (GE)
Número: Q 3846
Início: 02/12/2020

Referências e fonte