Accordant à titre posthume la bourgeoisie d'honneur de Genève à Monsieur Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Name: Documentos — Accordant à titre posthume la bourgeoisie d'honneur de Genève à Monsieur Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 9073)

Grosser Rat Genf (GE)03/09/2003

Documentos(1)

1 Resultados

Projet de loi 9073APPLICATION/PDF131.3 KB
Ligação externa (ge.ch)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0