Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3) au lieu-dit "Ilot Floquet"

Name: Cronologia — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3) au lieu-dit "Ilot Floquet"
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(PL 9043)

Grosser Rat Genf (GE)22/01/2004

Perfil

Título completo: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3) au lieu-dit "Ilot Floquet"
Parlamento: Grosser Rat Genf (GE)
Número: PL 9043
Início: 22/01/2004

Referências e fonte