Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)
(PL 13265)Grosser Rat Genf (GE)23/03/2023
Perfil
- Título completo
- Projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 13265
- Início
- 23/03/2023
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 13265
Contribuições(4)
- Pablo CruchonEnsemble à Gauche
- Jean BurgermeisterEnsemble à Gauche
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
- Jean BatouEnsemble à Gauche
Cronologia(7)
- Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13418 à la commission des transports est adopté par 48 oui contre 46 non.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13265 à la commission des transports est adopté par 91 oui (unanimité des votants).Parlament
Documentos(3)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0