Abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
(PL 11682)Grosser Rat Genf (GE)25/06/2015
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 11682
- Início
- 25/06/2015
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 11682
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 11682 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 21 non et 19 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0