Accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016
(PL 11013)Grosser Rat Genf (GE)13/09/2012
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 11013
- Início
- 13/09/2012
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 11013
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 11013 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 33 non et 17 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0