Ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
(PL 10728)Grosser Rat Genf (GE)17/12/2010
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 19'800'000F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat ...
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10728
- Início
- 17/12/2010
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10728
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).Parlament
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0