Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
(PL 10479)Grosser Rat Genf (GE)14/05/2009
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10479
- Início
- 14/05/2009
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10479
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0