Saltar para o conteúdo principal

Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève 

(PL 10446)
Grosser Rat Genf (GE)02/04/2009
Perfil
Título completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève 
Número
PL 10446
Início
02/04/2009
Referências e fonte
Registo oficial
Perfil oficial
ID externo
PL 10446
Contribuições(2)
Cronologia(3)
  • Mise aux voix, la loi 10446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 16 non et 1 abstention.Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0