Ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon
(PL 10405)Grosser Rat Genf (GE)04/12/2008
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7882 ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10405
- Início
- 04/12/2008
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10405
Contribuições(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10405 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 12 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0