Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
(PL 10399)Grosser Rat Genf (GE)04/12/2008
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10399
- Início
- 04/12/2008
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10399
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0