Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation
(PL 10396)Grosser Rat Genf (GE)04/12/2008
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9075 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10396
- Início
- 04/12/2008
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10396
Contribuições(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10396 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0