Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 9'948'800F pour l'année 2009 et de 11'252'800F pour les années 2010, 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine de la musique :
(PL 10299)Grosser Rat Genf (GE)18/09/2008
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 9'948'800F pour l'année 2009 et de 11'252'800F pour les années 2010, 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine de la musique :
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10299
- Início
- 18/09/2008
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10299
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10299 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0