Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :
(PL 10296)Grosser Rat Genf (GE)18/09/2008
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10296
- Início
- 18/09/2008
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10296
Contribuições(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0