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Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060

(P 2160)
Grosser Rat Genf (GE)01/09/2023
Perfil
Título completo
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
Número
P 2160
Início
01/09/2023
Referências e fonte
Registo oficial
Perfil oficial
ID externo
P 2160
Votações(2)
Cronologia(12)
  • Objet refusé et renvoyé au Conseil d'EtatÜberwiesen
    Parlament
  • Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 est donc rejeté.Abgelehnt
    Parlament
  • Mise aux voix, la loi 13599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 30 non (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Objet refusé et renvoyé au Conseil d'EtatÜberwiesen
    Parlament
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0