Contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
(P 1997)Grosser Rat Genf (GE)22/09/2017
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1997
- Início
- 22/09/2017
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1997
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1997 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 26 non.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0