Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
(P 1970)Grosser Rat Genf (GE)01/09/2016
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1970
- Início
- 01/09/2016
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1970
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1970.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1970 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui et 6 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0