En faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève
(P 1961)Grosser Rat Genf (GE)12/01/2016
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1961
- Início
- 12/01/2016
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1961
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1961 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 11 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0