Modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat

Name: Documentos — Modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(P 1879)

Grosser Rat Genf (GE)23/01/2015

Documentos(1)

1 Resultados

P 1879-BAPPLICATION/PDF365.8 KB
Ligação externa (ge.ch)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0