Pour rendre une pétition utile. (Jamais 2 sans 3 et il fallait s'y attendre)
(P 1695)Grosser Rat Genf (GE)22/09/2009
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre une pétition utile. (Jamais 2 sans 3 et il fallait s'y attendre)
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1695
- Início
- 22/09/2009
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1695
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1695) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0