Pour le maintien de la mixité au collège et école de commerce Nicolas-Bouvier
(P 1692)Grosser Rat Genf (GE)26/10/2009
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la mixité au collège et école de commerce Nicolas-Bouvier
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1692
- Início
- 26/10/2009
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1692
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1692 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 10 non et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0