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Rapport de la commission de l'environnement et l'agriculture chargée d'étudier la pétition concernant les dégâts causés par les sangliers  M 1501 Proposition de motion de. Antoine Droin, Hugues Hiltpold, Alain Etienne, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Blaise Matthey, Françoise Schenk-Gottret, René Ecuyer, Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Christian Bavarel, Anne Mahrer, André Reymond relative à la création de postes de gardes auxiliaires au sein du service des forêts, de la protection de la nature et du paysage 

(P 1388)
Grosser Rat Genf (GE)28/02/2003
Perfil
Título completo
Rapport de la commission de l'environnement et l'agriculture chargée d'étudier la pétition concernant les dégâts causés par les sangliers  M 1501 Proposition de motion de Mmes et MM. Antoine Droin, Hugues Hiltpold, Alain Etienne, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Blaise Matthey, Françoise Schenk-Gottret, René Ecuyer, Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Christian Bavarel, Anne Mahrer, André Reymond relative à la création de postes de gardes auxiliaires au sein du service des forêts, de la protection de la nature et du paysage 
Número
P 1388
Início
28/02/2003
Referências e fonte
Registo oficial
Perfil oficial
ID externo
P 1388
Cronologia(1)
  • Eingereicht
Documentos(1)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0