Projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
(M 1832)Grosser Rat Genf (GE)19/09/2008
Perfil
- Título completo
- Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Jean Rossiaud, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Andreas Meister, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- M 1832
- Início
- 19/09/2008
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- M 1832
Contribuições(13)
- Emilie Flamand-LewDie Grünen
- Michèle KünzlerDie Grünen
- Anne MahrerDie Grünen
- Jean RossiaudDie Grünen
- Damien SidlerDie Grünen
Cronologia(4)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1832.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1832 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 38 oui et 2 abstentions.Parlament
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0