Zone de verdure au parc Ernest-Ansermet

Name: Cronologia — Zone de verdure au parc Ernest-Ansermet
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 73-158)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)25/05/2000

Perfil

Título completo: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.
Tipo: Proposition CA au CM
Estado: Accepté/e
Parlamento: Stadtrat Genève (GE)
Número: PR 73-158
Início: 25/05/2000

Referências e fonte

Pontos da ordem do dia

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.(43)
662126/06/2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.
662116/01/2001Accepté/eArrêté accepté.

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