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Subvention extraordinaire à l’association Cave 12

(PR 728-167)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)10/07/2009
Perfil
Título completo
Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 998 280 francs au titre de subvention d’investissement à l’association Cave 12 afin qu’elle réalise des travaux de rénovation du local sis au 4, rue de la Prairie, à l’Ecole d’ingénieurs de Genève, en vue de son installation dans ces lieux.
Tipo
Proposition CA au CM
Estado
Accepté/e
Número
PR 728-167
Início
10/07/2009
Referências e fonte
ID externo
0B67EA3C800CCB46C12575EF002F5697
Pontos da ordem do dia
  • Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 998 280 francs au titre de subvention d’investissement à l’association Cave 12 afin qu’elle réalise des travaux de rénovation du local sis au 4, rue de la Prairie, à l’Ecole d’ingénieurs de Genève, en vue de son installation dans ces lieux.(19)
    662115/09/2009En commissionRenvoi à la commission des arts et de la culture.
  • Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 998 280 francs au titre de subvention d’investissement à l’association Cave 12 afin qu’elle réalise des travaux de rénovation du local sis au 4, rue de la Prairie, à l’Ecole d’ingénieurs de Genève, en vue de son installation dans ces lieux.(28)
    662114/09/2010Accepté/eArrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
Cronologia(1)
  • Eingereicht

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0