Zone de verdure au parc Bertrand
(PR 70-158)Stadtrat Genève (GE)25/05/2000
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 70-158
- Início
- 25/05/2000
Referências e fonte
- ID externo
- CFD0C19DC89F6F43412568EA00376D31
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.(40)662126/06/2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.662116/01/2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0