Zone de verdure au parc de Contamines
(PR 66-158)Stadtrat Genève (GE)25/05/2000
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 66-158
- Início
- 25/05/2000
Referências e fonte
- ID externo
- EC658B04FBF6847E412568EA0035F745
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(36)662126/06/2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(17)662116/01/2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
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